Déclaration préalable n° 0952802200146 à Goussainville pour 106 m² de locaux, 56 Rue Clement Et Lucien Math
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier DP n° 0952802200146
Demandeur
DELICES D'ASIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952802200146 a été accordée le 29 avril 2022, pour un projet situé 56 Rue Clement Et Lucien Math. Le projet est porté par DELICES D'ASIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 418 m² |
| Total | 312 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 418 m² |
| Total locaux | 312 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELICES D'ASIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528648322
- SIRET
- 52864832200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802200146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |