Permis de construire à Goussainville pour 119 m² de logement - 27 Rue De La Motte Picquet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 0952801200108
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0952801200108, délivré le 23 janvier 2013 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Motte Picquet, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 257 m² |
| Total | 138 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801200108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |