Permis de construire n° 09526815E0002 à Garges-lès-Gonesse pour 4 340 m² de logement, Rue Du Tiers Pot Rue Des V
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 09526815E0002
Demandeur
ADIM CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526815E0002 porte sur un projet situé Rue Du Tiers Pot Rue Des V. ADIM CONCEPTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 12 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 21 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
| Total | 0 m² | 4 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 340 m² | 4 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 21 | 4 | - | 48 |
| - | 20,8 % | 27,1 % | 43,8 % | 8,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 487635575
- SIRET
- 48763557500011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ADIM CONCEPTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526815E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |