Permis de construire n° 09526813E0004 à Garges-lès-Gonesse pour 142 m² de locaux, 34 Av Charles Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 09526813E0004
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526813E0004 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé 34 Av Charles Gaulle. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX462, AX461, AX349. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 181 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 184 m² |
| Équipements publics | 1 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526813E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |