Permis de construire Logement N° 09526812E0042

Permis de construire à Garges-lès-Gonesse pour 2 093 m² de logement - Angle De L'avenue De La Di

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 09526812E0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09526812E0042, délivré le 10 juillet 2013 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle De L'avenue De La Di, Garges-lès-Gonesse (95140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ42, AZ43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 768 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ41 AZ42 AZ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 - - - 36
- 52,8 % 47,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526812E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle De L'avenue De La Di, Garges-lès-Gonesse (95140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526812E0042, instruit par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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