Permis de construire n° 09525814B0001 à Frouville pour 180 m² de locaux, Rue Boudoche Les Cronnieres Hameau De Messelan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 09525814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525814B0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Frouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Boudoche Les Cronnieres Hameau De Messelan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A373. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cronnieres Hameau De Messelan
Territoires administratifs
- Commune
- Frouville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95258
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 635 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUVILLE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |