Permis de construire n° 09525226F0014 à Franconville pour 206 m² de locaux, 14 chemin des Esperances
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 09525226F0014
Demandeur
MATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525226F0014 porte sur un projet situé 14 chemin des Esperances. MATUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 155 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 857. Sur la même voie, chemin des Esperances, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Franconville compte 302 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franconville
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 857. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 155 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 161 m² à 206 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 161 m² | 45 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 45 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontoise. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MATUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512410069
- SIRET
- 51241006900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525226F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Esperances à Franconville (95130)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Esperances depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.