Permis de construire Logement N° 09525226F0006

Permis de construire n° 09525226F0006 à Franconville pour 61 m² de logement, 2 Rue Alfred De Musset

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 09525226F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525226F0006, délivré le 9 juillet 2026 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Alfred De Musset.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 61 m² 0 m² 110 m² 0 m² -49 m² 61 m²
Total 110 m² 61 m² 0 m² 110 m² 0 m² -49 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525226F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Alfred De Musset, à Franconville (95130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525226F0006, déposé en mairie de Franconville.

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