Permis de construire Logement N° 09525215O0028

Permis de construire n° 09525215O0028 à Franconville pour 107 m² de logement, 13 Rue Rene Joly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09525215O0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525215O0028 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé 13 Rue Rene Joly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1200. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Rene Joly

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAGNY (95360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525215O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Rene Joly, à Franconville (95130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525215O0028, déposé en mairie de Franconville.

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