Permis de construire Logement N° 09525215O0018

Permis de construire n° 09525215O0018 à Franconville pour 2 005 m² de logement, 148 Rue De La Station 65 Chaussee Jul

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 09525215O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525215O0018 a été délivré le 24 juillet 2015 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 148 Rue De La Station 65 Chaussee Jul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD917, AD918. L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD917 AD918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 148 Rue De La Station 65 Chaussee Jul

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 005 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 710 m² 2 005 m²
Total 295 m² 2 005 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 710 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525215O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 005 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Rue De La Station 65 Chaussee Jul, à Franconville (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525215O0018, déposé en mairie de Franconville.

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