Permis de construire n° 09525214O0001 à Franconville pour 46 m² de locaux, 3 Rue Andre Citroen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 09525214O0001
Demandeur
OFFICE CONSULTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Andre Citroen, le permis de construire n° 09525214O0001 a été délivré le 26 février 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France). OFFICE CONSULTANTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
| Total | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
| Total locaux | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE CONSULTANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404213704
- SIRET
- 40421370400038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |