Déclaration préalable Locaux N° 09525216O0003

Déclaration préalable n° 09525216O0003 à Franconville pour 300 m² de locaux, 31 Rue Andre Citroen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 09525216O0003

Demandeur

FRANCONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09525216O0003, accordée le 1 avril 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Andre Citroen. FRANCONDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 877 m²

Surface existante avant

7 838 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

7 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²
Total 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²
Total locaux 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCONDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382799823
SIRET
38279982300010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525216O0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Andre Citroen, à Franconville (95130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRANCONDIS et accordé le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525216O0003, déposé en mairie de Franconville.

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