Déclaration préalable Locaux N° 09525216O0003

Déclaration préalable à Franconville pour 300 m² de locaux - 31 Rue Andre Citroen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 09525216O0003

Demandeur

FRANCONDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09525216O0003, accordée le 1 avril 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Andre Citroen, Franconville (95130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCONDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 877 m²

Surface existante avant

7 838 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

7 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²
Total 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 838 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCONDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382799823
SIRET
38279982300010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525216O0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Andre Citroen, Franconville (95130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCONDIS et accordée le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525216O0003, instruit par la commune de Franconville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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