Permis de construire n° 09521922S0011 à Ermont pour 342 m² de locaux, 1 Rue Du General Lherillier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 09521922S0011
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521922S0011, délivré le 17 juin 2022 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du General Lherillier. La demande émane de COMMUNE DE ERMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 191 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 191 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 191 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 191 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521922S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |