Permis de construire n° 09521921S0025 à Ermont pour 154 m² de logement, 13 rue du Marechal Foch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 09521921S0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521921S0025 a été délivré le 8 septembre 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue du Marechal Foch.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 457. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 154 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 154 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 24 m² | 154 m² |
| Total | 130 m² | 154 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 24 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521921S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |