Le permis de construire n° 09521921S0011 a été délivré le 12 mai 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2Bis Rue Alfred de Musset. SCI DE L'ETANG porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 487 m², le programme représente 297 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 253. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	297 m²	297 m²	297 m²	297 m²
Total	501 m²	297 m²	297 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Autres activités	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
dont Entrepôt	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	297 m²	297 m²	0 m²	297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ETANG, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505330142
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521921S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09521921S0005 Locaux Autorisé

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Transformation avec diminution

10 mai 2021 57 m² SDP DARLYS INVEST

PC n°09521921S0007 Logement Terminé

14 rue Pierre Curie

Ermont (95120)

Extension sans transformation

10 mai 2021 65 m² SDP

PC n°09521921S0008 Logement Commencé

280 rue Henri Dunant

Ermont (95120)

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10 mai 2021 161 m² SDP

DP n°09521921S0094 Logement Autorisé

23 rue du Plessis

Ermont (95120)

Transformation avec diminution

21 juil. 2021 200 m² SDP

PC n°09521921S0021 Logement Terminé

250 rue du Professeur Calmette

Ermont (95120)

Transformation sans extension

31 août 2021 119 m² SDP VAL PARISIS HABITAT

PC n°09521921S0025 Logement Commencé

13 rue du Marechal Foch

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08 sept. 2021 154 m² SDP

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