Délivré le 20 février 2020 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521919S0030 porte sur un projet situé 3 avenue Jules Marchand.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jules Marchand, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLIGNON (95680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521919S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AR 165 à Ermont (95120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09521919S0032 Logement Terminé

3 avenue Jules Marchand

Parcelle AR 165 à Ermont (95120)

Nouvelle construction

28/04/2020 113 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Marchand à Ermont (95120)

L’autre dossier recensé avenue Jules Marchand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09521919S0032 Logement Terminé

3 avenue Jules Marchand

Ermont (95120)

Nouvelle construction

28/04/2020 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermont

PC n°09521919S0025 Logement Autorisé

41 rue du Dix Huit Juin

Ermont (95120)

Transformation avec extension

17 janv. 2020 111 m² SDP

PC n°09521919S0024 Logement Autorisé

48 rue Paul Bourget

Ermont (95120)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 235 m² SDP SCI BOURGET48

PC n°09521919S0031 Logement Commencé

35 rue Maurice Berteaux

Ermont (95120)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 141 m² SDP

DP n°09521920S0011 Locaux Autorisé

2 rue Jean Jacques Rousseau

Ermont (95120)

Transformation sans extension

20 févr. 2020 41 m² SDP

DP n°09521920S0016 Logement Autorisé

51 rue du General de Gaulle

Ermont (95120)

Extension sans transformation

13 mars 2020 19 m² SDP

PC n°09521919S0032 Logement Terminé

3 avenue Jules Marchand

Ermont (95120)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 113 m² SDP

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