Déclaration préalable n° 09521920S0016 à Ermont pour 19 m² de logement, 51 rue du General de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier DP n° 09521920S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521920S0016 a été accordée le 13 mars 2020 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 51 rue du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 316. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 325 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Ermont (95120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.