Permis de construire Logement N° 09521917S0030

Permis de construire à Ermont pour 5 395 m² de logement - 87 Avenue De Villiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 09521917S0030

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 09521917S0030, délivré le 8 janvier 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 87 Avenue De Villiers, Ermont (95120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1, 32 T2, 30 T3, 12 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 447 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

5 395 m²

Variation nette

+3 895 m²

Surface totale après

5 395 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO234 AO738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 500 m² 5 395 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 895 m² 5 395 m²
Total 1 500 m² 5 395 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 895 m² 5 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 83
Individuels groupés 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 32 30 12 - - 83
10,8 % 38,6 % 36,1 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521917S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en individuel, pour 5 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue De Villiers, Ermont (95120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 32 T2, 30 T3, 12 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521917S0030, instruit par la commune de Ermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ermont

Autres types d'autorisations à Ermont