Permis de construire Locaux N° 09521818U0031

Permis de construire n° 09521818U0031 à Éragny pour 831 m² de locaux, La Da

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 09521818U0031

Demandeur

SCI PRESSE CITRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Da, le permis de construire n° 09521818U0031 a été délivré le 7 novembre 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI PRESSE CITRON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ273, AZ274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 665 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ273 AZ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRESSE CITRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842026585
SIRET
84202658500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Da, à Éragny (95610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PRESSE CITRON et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521818U0031, déposé en mairie d'Éragny.

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