Déclaration préalable n° 09521818O0078 à Éragny pour 16 m² de locaux, 255 Bd Des Aviateurs Allies
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier DP n° 09521818O0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521818O0078 porte sur un projet situé 255 Bd Des Aviateurs Allies.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 108 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 124 m² |
| Total | 223 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 124 m² |
| Total locaux | 108 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARAVILLIERS (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818O0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |