Déclaration préalable Locaux N° 09521818O0078

Déclaration préalable n° 09521818O0078 à Éragny pour 16 m² de locaux, 255 boulevard des Aviateurs Allies

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 09521818O0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521818O0078 porte sur un projet situé 255 boulevard des Aviateurs Allies.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 579 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 392. La voie, boulevard des Aviateurs Allies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2019

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 223 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 124 m²
Total 223 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 124 m²
Total locaux 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARAVILLIERS (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818O0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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