Permis de construire Locaux N° 0952122400003

Permis de construire n° 0952122400003 à Épiais-lès-Louvres pour 1 870 m² de locaux, Rue Du Manoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0952122400003

Demandeur

SCCV DU MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952122400003 a été délivré le 4 décembre 2024 à Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Manoir. SCCV DU MANOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 935 m² en commerce et activités de service et 935 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A883. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiais-lès-Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Autres activités 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Industrie 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU MANOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928574052
SIRET
92857405200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952122400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Manoir, à Épiais-lès-Louvres (95380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DU MANOIR et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952122400003, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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