Déclaration préalable Mixte N° 0952122500004

Déclaration préalable n° 0952122500004 à Épiais-lès-Louvres pour 127 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Manoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0952122500004

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2026 à Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952122500004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Manoir. SCI DU PRIEURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A497. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiais-lès-Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 948 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 90 m²
Total 217 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 90 m²
dont Hôtels 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 90 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 90 m²

Ce dossier prévoit 90 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

1 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380496877
SIRET
38049687700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
EPIAIS-LES-LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952122500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Manoir, à Épiais-lès-Louvres (95380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE et accordé le 9 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952122500004, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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