Permis de construire Locaux N° 0952121600002

Permis de construire n° 0952121600002 à Épiais-lès-Louvres pour 93 m² de locaux, Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 0952121600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952121600002 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251, A255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiais-lès-Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 785 m²

Surface existante avant

2 369 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A251 A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Locaux 1 398 m² 33 m² 60 m² 0 m² 60 m² 33 m² 1 431 m²
Total 2 369 m² 33 m² 60 m² 0 m² 60 m² 33 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 1 238 m²
Autres activités 100 m² 33 m² 60 m² 0 m² 0 m² 93 m² 193 m²
dont Bureaux 100 m² 33 m² 60 m² 0 m² 0 m² 93 m² 193 m²
Total locaux 1 398 m² 33 m² 60 m² 0 m² 60 m² 33 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZUR (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952121600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Épiais-lès-Louvres (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952121600002, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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