Permis de construire Locaux N° 0952121500001

Permis de construire à Épiais-lès-Louvres pour 383 m² de locaux - 2 Rue Du Chapitre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 0952121500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0952121500001, délivré le 25 août 2015 à Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chapitre, Épiais-lès-Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 393 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Locaux 764 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 837 m²
Total 1 150 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 383 m²
Agricole et forestier 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total locaux 764 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIAIS-LES-LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952121500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chapitre, Épiais-lès-Louvres (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952121500001, instruit par la commune de Épiais-lès-Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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