Permis de construire Locaux N° 0952121500001

Permis de construire n° 0952121500001 à Épiais-lès-Louvres pour 383 m² de locaux, 2 Rue Du Chapitre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 0952121500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952121500001, délivré le 25 août 2015 à Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chapitre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiais-lès-Louvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 393 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Locaux 764 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 837 m²
Total 1 150 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Commerce et services 310 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 383 m²
Total locaux 764 m² 73 m² 310 m² 0 m² 310 m² 73 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIAIS-LES-LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952121500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Chapitre, à Épiais-lès-Louvres (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952121500001, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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