Permis de construire n° 09521119E0009 à Ennery pour 262 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 09521119E0009
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521119E0009 a été délivré le 29 novembre 2019. Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ennery
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 528 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 62 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 459 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² | -226 m² | 105 m² |
| Total | 528 m² | 62 m² | 200 m² | 26 m² | 200 m² | 36 m² | 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ennery. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389626508
- SIRET
- 38962650800045
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521119E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |