Permis de construire Logement N° 09521119E0009

Permis de construire n° 09521119E0009 à Ennery pour 262 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 09521119E0009

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521119E0009 a été délivré le 29 novembre 2019. Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/09/2020
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 528 m² à 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 62 m² 200 m² 0 m² 0 m² 262 m² 459 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 26 m² 200 m² -226 m² 105 m²
Total 528 m² 62 m² 200 m² 26 m² 200 m² 36 m² 564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ennery. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389626508
SIRET
38962650800045
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
ENNERY (95300)

Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521119E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 11/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ennery

Autres types d'autorisations à Ennery