Permis de construire Locaux N° 0952052600003

Permis de construire n° 0952052600003 à Écouen pour 82 m² de locaux, 33Bis Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0952052600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952052600003 a été délivré le 7 avril 2026 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33Bis Rue De La Grande Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 205 m²
Locaux 127 m² 0 m² 66 m² 0 m² 82 m² -16 m² 111 m²
Total 316 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 66 m² 0 m² 82 m² -16 m² 111 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 66 m² 0 m² 16 m² 50 m² 66 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 45 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 66 m² 0 m² 82 m² -16 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZANVILLE (95460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952052600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33Bis Rue De La Grande Fontaine, à Écouen (95440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952052600003, déposé en mairie d'Écouen.

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