Permis de construire à Eaubonne pour 739 m² de logement - 109 Rue Du General Leclerc
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 0952031700024 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952031700024, délivré le 23 octobre 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 109 Rue Du General Leclerc, Eaubonne (95600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN503.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eaubonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | - | - | - | - | - | 27 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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