Permis de construire Mixte N° 0952031500018

Permis de construire n° 0952031500018 à Eaubonne pour 4 541 m² de logement et locaux, 4 Rue Condorcet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0952031500018

Demandeur

DAVRIL CONDORCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031500018 porte sur un projet situé 4 Rue Condorcet. La demande émane de DAVRIL CONDORCET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 33 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 408 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN497, AN498, AN566. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

4 541 m²

Variation nette

+4 541 m²

Surface totale après

5 176 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN497 AN498 AN566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 747 m²
Locaux 296 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 429 m²
Total 635 m² 4 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 541 m² 5 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 429 m²
dont Bureaux 296 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 429 m²
Total locaux 296 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 33 11 - - 72
8,3 % 30,6 % 45,8 % 15,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVRIL CONDORCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810412296
SIRET
81041229600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Condorcet, à Eaubonne (95600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAVRIL CONDORCET et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 33 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 408 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031500018, déposé en mairie d'Eaubonne.

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