Permis de construire n° 0952031500018 à Eaubonne pour 4 541 m² de logement et locaux, 4 rue Condorcet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 0952031500018
Demandeur
DAVRIL CONDORCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031500018 porte sur un projet situé 4 rue Condorcet. La demande émane de la société de programme immobilier DAVRIL CONDORCET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 763 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 497, AN 498, AN 566. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 339 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 635 m² à 5 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 4 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 408 m² | 4 747 m² |
| Locaux | 296 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 429 m² |
| Total | 635 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 5 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 429 m² |
| Total locaux | 296 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 22 | 33 | 11 | - | - | 72 |
| 8,3 % | 30,6 % | 45,8 % | 15,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL CONDORCET, une SCCV basée à Saint-Leu-la-Forêt.
Demandeur
DAVRIL CONDORCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810412296
- SIRET
- 81041229600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Condorcet à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Condorcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.