Permis de construire Locaux N° 0952031300007

Permis de construire n° 0952031300007 à Eaubonne pour 50 m² de locaux, 5 Rue Condorcet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0952031300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031300007, délivré le 5 juillet 2013 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Condorcet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²
Total 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²
dont Bureaux 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²
Total locaux 167 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Condorcet, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031300007, déposé en mairie d'Eaubonne.

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