Permis de construire n° 09519925D0016 à Domont pour 52 m² de locaux, La Plaine Des Fossettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 09519925D0016
Demandeur
MONA LISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519925D0016 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé La Plaine Des Fossettes. La demande émane de MONA LISA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONA LISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403783319
- SIRET
- 40378331900011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |