Permis de construire n° 09519925D0014 à Domont pour 180 m² de locaux, 43Q route de Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 09519925D0014
Demandeur
ENERGIE LOC IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519925D0014 a été délivré le 8 octobre 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 43Q route de Montmorency. Le dossier a été déposé par ENERGIE LOC IDF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 313. La voie, route de Montmorency, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Domont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE LOC IDF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardanne.
Demandeur
ENERGIE LOC IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879664720
- SIRET
- 87966472000015
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Montmorency à Domont (95330)
L’autre dossier recensé route de Montmorency depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.