Permis de construire n° 09519925D0010 à Domont pour 2 059 m² de locaux, 1 rue des Charpentiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 09519925D0010
Demandeur
S.C.I. EUROPE 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519925D0010 a été délivré le 17 novembre 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue des Charpentiers. S.C.I. EUROPE 2007 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 100. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Domont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 059 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 849 m² à 5 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 849 m² | 2 059 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 648 m² |
| Total | 3 849 m² | 2 059 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Autres activités | 3 603 m² | 2 059 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 402 m² |
| dont Bureaux | 1 992 m² | 2 059 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 012 m² | 4 004 m² |
| dont Entrepôt | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | -213 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 3 849 m² | 2 059 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 799 m² | 5 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. EUROPE 2007, une société civile basée à Domont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. EUROPE 2007
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500532569
- SIRET
- 50053256900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |