Permis de construire n° 09519916D0055 à Domont pour 157 m² de logement et locaux, 151 Avenue Jean Rostand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 09519916D0055
Demandeur
LES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519916D0055 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 151 Avenue Jean Rostand. La demande émane de LES FLEURS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 7 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 164 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -35 m² | 129 m² |
| Total | 164 m² | 115 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -35 m² | 129 m² |
| Total locaux | 164 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -35 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829945484
- SIRET
- 82994548400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519916D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |