Permis de construire Logement N° 09519723C0011

Permis de construire n° 09519723C0011 à Deuil-la-Barre pour 59 m² de logement, 4 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 09519723C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519723C0011 porte sur un projet situé 4 Rue Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO2 AO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 205 m²
Total 146 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519723C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gabriel Peri, à Deuil-la-Barre (95170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519723C0011, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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