Permis de construire Logement N° 09519721C0033

Permis de construire n° 09519721C0033 à Deuil-la-Barre pour 49 m² de logement, 49 Rue Des Mathouzines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 09519721C0033

Demandeur

BAGCI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09519721C0033, délivré le 14 janvier 2022 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Des Mathouzines. Le demandeur déclaré est BAGCI IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS198. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 236 m²
Total 187 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGCI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840396436
SIRET
84039643600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519721C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Des Mathouzines, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAGCI IMMO et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0033, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deuil-la-Barre

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre