Permis de construire Logement N° 09519721C0015

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 7 178 m² de logement - 40-48 Rue Des Mortefontaines Et

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 09519721C0015

Demandeur

SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE

Cette page présente le permis de construire n° 09519721C0015, délivré le 23 novembre 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40-48 Rue Des Mortefontaines Et, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 119, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 38 T2, 47 T3, 16 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS901, AS900, AS899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

7 178 m²

Variation nette

+6 341 m²

Surface totale après

7 391 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS901 AS900 AS899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 050 m² 7 178 m² 0 m² 837 m² 0 m² 6 341 m² 7 391 m²
Total 1 050 m² 7 178 m² 0 m² 837 m² 0 m² 6 341 m² 7 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 38 47 16 3 - 119
12,6 % 31,9 % 39,5 % 13,4 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897787271
SIRET
89778727100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519721C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40-48 Rue Des Mortefontaines Et, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 38 T2, 47 T3, 16 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519721C0015, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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