Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 8 363 m² de logement - 40-48 Rue Des Mortefontaines Et
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 novembre 2021 · Dossier PC n° 09519721C0015 · Demandeur : SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09519721C0015, délivré le 23 novembre 2021 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40-48 Rue Des Mortefontaines Et, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 46 T2, 47 T3, 13 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS901, AS900, AS899.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 7 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 313 m² | 8 363 m² |
| Total | 1 050 m² | 7 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 313 m² | 8 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 46 | 47 | 13 | 2 | - | 122 |
| 11,5 % | 37,7 % | 38,5 % | 10,7 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519721C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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