Permis de construire Mixte N° 0951971980019

Permis de construire n° 0951971980019 à Deuil-la-Barre pour 193 m² de logement et locaux, 32 Bi Rue Georges Dessailly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0951971980019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951971980019 porte sur un projet situé 32 Bi Rue Georges Dessailly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI502, AI303. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI502 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 43 m² 36 m² 0 m² 43 m² 0 m² -7 m² 36 m²
Total 43 m² 193 m² 0 m² 43 m² 0 m² 150 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 36 m² 0 m² 43 m² 0 m² -7 m² 36 m²
Total locaux 43 m² 36 m² 0 m² 43 m² 0 m² -7 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971980019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Bi Rue Georges Dessailly, à Deuil-la-Barre (95170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971980019, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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