Permis de construire n° 0951971880015 à Deuil-la-Barre pour 3 218 m² de logement, Zac De La Galathee -Ilot N
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 0951971880015
Demandeur
MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951971880015 a été délivré le 6 novembre 2018 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Galathee -Ilot N. La demande émane de MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 10 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
| Total | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 20 | 10 | 1 | - | 51 |
| - | 39,2 % | 39,2 % | 19,6 % | 2,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 582054565
- SIRET
- 58205456500038
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS - PERRET (92309)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971880015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |