Permis de construire Logement N° 0951971880015

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 3 218 m² de logement - Zac De La Galathee -Ilot N

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0951971880015

Demandeur

MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC

Cette page présente le permis de construire n° 0951971880015, délivré le 6 novembre 2018 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Galathee -Ilot N, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Total 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 10 1 - 51
- 39,2 % 39,2 % 19,6 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
582054565
SIRET
58205456500038
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LEVALLOIS - PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971880015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Galathee -Ilot N, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971880015, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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