Permis de construire Logement N° 0951971680033

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 78 m² de logement - 59-61 Rue Du Moutier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0951971680033

Demandeur

SCI JAY

Cette page présente le permis de construire n° 0951971680033, délivré le 30 juin 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 59-61 Rue Du Moutier, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 244 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 158 m²
Total 402 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480564970
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971680033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59-61 Rue Du Moutier, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAY et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971680033, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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