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Permis de construire Mixte N° 0951971680019

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 4 071 m² de logement et locaux - 8-12 Route De St Denis 7-

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-12 Route De St Denis 7-, Deuil-la-Barre (95170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 742 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971680019, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0951971680019

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951971680019, délivré le 3 novembre 2016 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8-12 Route De St Denis 7-, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 23 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 3 742 m² d'habitation et 329 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL344, AL446, AL457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

4 071 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

4 071 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL344 AL446 AL457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	3 742 m²	70 m²	3 672 m²	3 742 m²
Locaux	3 800 m²	329 m²	3 800 m²	0 m²	329 m²
Total	3 870 m²	4 071 m²	3 870 m²	201 m²	4 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 800 m²	0 m²	3 800 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	3 800 m²	329 m²	3 800 m²	0 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	22	23	10	-	-	60
8,3 %	36,7 %	38,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (94154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951971680019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-12 Route De St Denis 7-, Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 23 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 742 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971680019, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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