Permis de construire Locaux N° 0951762300030

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 233 m² de locaux - 88 Boulevard Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0951762300030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0951762300030, délivré le 11 août 2023 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 88 Boulevard Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 091 m² en commerce et services, 1 530 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 959 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 809 m² 2 621 m² 612 m² 197 m² 612 m² 2 424 m² 3 233 m²
Total 809 m² 2 621 m² 612 m² 197 m² 612 m² 2 424 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 091 m² 398 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Entrepôt 0 m² 1 530 m² 214 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Équipements publics 809 m² 0 m² 0 m² 197 m² 612 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 809 m² 2 621 m² 612 m² 197 m² 612 m² 2 424 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Boulevard Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762300030, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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