Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 233 m² de locaux - 88 Boulevard Joffre
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 août 2023 · Dossier PC n° 0951762300030 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0951762300030, délivré le 11 août 2023 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 88 Boulevard Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 091 m² de artisanat, 1 530 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM885.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 2 621 m² | 612 m² | 197 m² | 612 m² | 2 424 m² | 3 233 m² |
| Total | 809 m² | 2 621 m² | 612 m² | 197 m² | 612 m² | 2 424 m² | 3 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 1 091 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 530 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Services publics | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 809 m² | 2 621 m² | 612 m² | 197 m² | 612 m² | 2 424 m² | 3 233 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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