Permis de construire Logement N° 0951762100064

Permis de construire n° 0951762100064 à Cormeilles-en-Parisis pour 9 795 m² de logement, Route 2 Quartier Port Cormeille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0951762100064

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951762100064 a été délivré le 23 mars 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route 2 Quartier Port Cormeille. La demande émane de ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 49 T3, 37 T4 et 13 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 414 m²

Surface créée

9 795 m²

Variation nette

+9 795 m²

Surface totale après

9 795 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Port Cormeille

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²
Total 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 49 37 13 - 136
1,5 % 25,7 % 36,0 % 27,2 % 9,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route 2 Quartier Port Cormeille, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 49 T3, 37 T4 et 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100064, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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