Permis de construire Logement N° 0951762100064

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 9 795 m² de logement - Route 2 Quartier Port Cormeille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0951762100064

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0951762100064, délivré le 23 mars 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route 2 Quartier Port Cormeille, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 49 T3, 37 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 414 m²

Surface créée

9 795 m²

Variation nette

+9 795 m²

Surface totale après

9 795 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Port Cormeille

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²
Total 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 49 37 13 - 136
1,5 % 25,7 % 36,0 % 27,2 % 9,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route 2 Quartier Port Cormeille, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 49 T3, 37 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100064, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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