Permis de construire Logement N° 0951762100063

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 4 193 m² de logement - Route De Seine Lot 3

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0951762100063

Demandeur

SCCV CORMEILLES SEINE PARISII

Cette page présente le permis de construire n° 0951762100063, délivré le 22 mars 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Seine Lot 3, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES SEINE PARISII. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 23 T3, 16 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS7, AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 889 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

4 193 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS7 AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²
Total 0 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 4 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 23 16 3 - 58
6,9 % 20,7 % 39,7 % 27,6 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORMEILLES SEINE PARISII

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919597468
SIRET
91959746800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Seine Lot 3, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CORMEILLES SEINE PARISII et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 23 T3, 16 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100063, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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