Permis de construire Logement N° 0951762100006

Permis de construire n° 0951762100006 à Cormeilles-en-Parisis pour 229 m² de logement, 48 Rue Des Epinettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0951762100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951762100006, délivré le 26 mars 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Des Epinettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI981, AI983. Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI981 AI983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Des Epinettes, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100006, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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