Permis de construire Locaux N° 0951762000047

Permis de construire n° 0951762000047 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 736 m² de locaux, 4 Rte Strategique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0951762000047

Demandeur

DE LANCASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762000047 porte sur un projet situé 4 Rte Strategique. Le demandeur déclaré est DE LANCASTRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 339 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

6 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²
Total 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²
Total locaux 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440987832
SIRET
44098783200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte Strategique, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LANCASTRE et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762000047, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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