Permis de construire Locaux N° 0951762000047

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 1 736 m² de locaux - 4 Rte Strategique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0951762000047

Demandeur

DE LANCASTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0951762000047, délivré le 29 mars 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rte Strategique, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LANCASTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 339 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

6 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²
Total 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 695 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 6 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440987832
SIRET
44098783200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Strategique, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LANCASTRE et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000047, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis