Permis de construire Logement N° 0951761700014

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 14 119 m² de logement - 1-8 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0951761700014

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0951761700014, délivré le 16 juin 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1-8 Rue Henri Dunant, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 232 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2, 96 T3, 32 T4, dont 200 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE434, AE433, AE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 551 m²

Surface existante avant

8 489 m²

Surface créée

14 119 m²

Variation nette

+5 630 m²

Surface totale après

14 119 m²

Logements créés

232

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE434 AE433 AE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 232 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 489 m² 14 119 m² 0 m² 8 489 m² 0 m² 5 630 m² 14 119 m²
Total 8 489 m² 14 119 m² 0 m² 8 489 m² 0 m² 5 630 m² 14 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 232
Logements collectifs 232
Collectifs hors résidence 232
Logements démolis 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 82 96 32 - - 232
9,5 % 35,3 % 41,4 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 200
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 logements en collectif, pour 14 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-8 Rue Henri Dunant, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCAIS et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2, 96 T3, 32 T4, dont 200 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761700014, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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