Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 14 120 m² de logement - 1-8 Rue Henri Dunant
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2017 · Dossier PC n° 0951761700014 · Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0951761700014, délivré le 16 juin 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1-8 Rue Henri Dunant, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 232 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE434, AE433, AE432.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 232 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 489 m² | 14 120 m² | 0 m² | 8 489 m² | 0 m² | 5 631 m² | 14 120 m² |
| Total | 8 489 m² | 14 120 m² | 0 m² | 8 489 m² | 0 m² | 5 631 m² | 14 120 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 232 |
| Logements collectifs | 232 |
| Collectifs hors résidence | 232 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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