Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 4 042 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0951761600093
Demandeur
FORT DE CORMEILLES
Cette page présente le permis de construire n° 0951761600093, délivré le 8 juin 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORT DE CORMEILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
| Total | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORT DE CORMEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820133411
- SIRET
- 82013341100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |