Permis de construire n° 0951761600093 à Cormeilles-en-Parisis pour 4 042 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0951761600093
Demandeur
FORT DE CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761600093 figure dans les données Sitadel. FORT DE CORMEILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
| Total | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORT DE CORMEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820133411
- SIRET
- 82013341100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |