Permis de construire Logement N° 0951761600066

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 649 m² de logement - 8Et 1 Rue De La Guiblette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0951761600066

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0951761600066, délivré le 8 décembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8Et 1 Rue De La Guiblette, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 6 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 27 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

3 649 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 649 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 3 649 m² 0 m² 223 m² 0 m² 3 426 m² 3 649 m²
Total 223 m² 3 649 m² 0 m² 223 m² 0 m² 3 426 m² 3 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 6
Logements collectifs 59
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 27 3 - - 65
4,6 % 49,2 % 41,5 % 4,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOUGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (6 individuels, 59 collectifs), pour 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Et 1 Rue De La Guiblette, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 27 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600066, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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