Permis de construire Logement N° 0951761300041

Permis de construire n° 0951761300041 à Cormeilles-en-Parisis pour 3 945 m² de logement, Rue Doisneau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0951761300041

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761300041 porte sur un projet situé Rue Doisneau. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 24 T3, 9 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1200. Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 459 m²

Surface créée

3 945 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

3 945 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²
Total 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 24 9 3 - 64
9,4 % 34,4 % 37,5 % 14,1 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Doisneau, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 24 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 64 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761300041, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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