Retour aux autorisations de Chennevières-lès-Louvres

Permis de construire Locaux N° 0951542400001

Permis de construire à Chennevières-lès-Louvres pour 108 m² de locaux - 15 Rue De Louvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Louvres, Chennevières-lès-Louvres (95380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951542400001, instruit par la commune de Chennevières-lès-Louvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0951542400001

Demandeur

CASTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0951542400001, délivré le 16 septembre 2024 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Louvres, Chennevières-lès-Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B744.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 171 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	114 m²
Total	114 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Agricole et forestier	114 m²	0 m²	108 m²	0 m²	6 m²
Total locaux	114 m²	108 m²	108 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326700051
SIRET: 32670005100021
Code APE (NAF): 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation: CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951542400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Louvres, Chennevières-lès-Louvres (95380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951542400001, instruit par la commune de Chennevières-lès-Louvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-lès-Louvres

PC n°0951542500001 Locaux Autorisé

Chemin De Livry

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 108 m² SDP SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION

PC n°0951542200004 Logement Autorisé

16 Rue Emile Boisseau

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Transformation avec extension

05 août 2022 420 m² SDP

PC n°0951542100001 Locaux Terminé

Chemin De Livry

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 368 m² SDP SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION

PC n°0951542000002 Locaux Autorisé

Che De Livry

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 306 m² SDP SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION

PC n°0951541900004 Logement Autorisé

19 Rue D Epiais Les Louvres

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Nouvelle construction

04 juin 2020 167 m² SDP

DP n°0951542000004 Locaux Autorisé

Le Village

Chennevières-lès-Louvres (95380)

Nouvelle construction

20 mai 2020 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chennevières-lès-Louvres

Permis d'aménager à Chennevières-lès-Louvres

2 autorisations

Permis de démolir à Chennevières-lès-Louvres

2 autorisations