Permis de construire n° 0951542400001 à Chennevières-lès-Louvres pour 108 m² de locaux, 15 Rue De Louvres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0951542400001
Demandeur
CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Louvres, le permis de construire n° 0951542400001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CASTEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 171 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-lès-Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 6 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326700051
- SIRET
- 32670005100021
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Localisation
- CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951542400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |